Conditions générales (CG) – Services d’Ovatics GmbH

1. Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les offres et contrats portant sur des services fournis par Ovatics GmbH, Von‑Kleist‑Str. 13a, 86415 Mering (ci‑après l’« intervenant »).

(2) Les présentes CG s’adressent exclusivement aux professionnels au sens de l’art. 14 du BGB, aux personnes morales de droit public et aux établissements publics.

(3) Des conditions générales contraires ou divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès de l’intervenant.

2. Objet du contrat

(1) L’intervenant fournit des prestations dans les domaines « distribution exclusive sur place de marché, conseil en marque blanche, représentation de marque dans l’UE ».

(2) Aucun produit ou marchandise physique n’est vendu.

(3) La nature et l’étendue des prestations résultent de l’offre individuelle de l’intervenant.

3. Conclusion du contrat

(1) Les offres de l’intervenant sont sans engagement et non contraignantes.

(2) Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite de commande ou par l’exécution effective de la prestation.

4. Délais d’exécution et obligations de coopération

(1) Les délais de prestation sont fixés individuellement.

(2) Le client est tenu de mettre à disposition en temps utile et de manière complète toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’exécution des prestations.

5. Rémunération

(1) La rémunération est convenue individuellement et s’entend hors TVA légale.

(2) Sauf accord contraire, les paiements sont dus sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la facturation.

6. Garantie et responsabilité

(1) L’intervenant exécute ses prestations au mieux de ses connaissances et en toute conscience.

(2) Aucune garantie de succès n’est assumée.

(3) La responsabilité de l’intervenant est limitée aux cas de dol et de faute grave.

(4) La responsabilité pour manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs est exclue, sauf en cas de dol.

7. Confidentialité

(1) Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la coopération et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat.

(2) Pour chaque projet, un accord de confidentialité distinct et contraignant (NDA) est conclu, qui définit en détail les règles de confidentialité applicables au projet.

8. Dispositions finales

(1) Les modifications et compléments aux présentes CG requièrent la forme écrite.

(2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

(3) Le lieu de juridiction est le siège de l’intervenant.